Offre TPC Leaders
La société THE PRODUCT CREW (la « Société ») est une SAS inscrite au RCS de Paris sous le n° 882146384, dont le siège social est situé 1-3 Place Martin Levasseur, 93400, Saint-Ouen.
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
La Société permet à des entreprises (les « Clients ») de recruter ou avoir recours à des profils pertinents et adaptés à leurs besoins (les « Candidats »), faisant partie de la communauté de THE PRODUCT CREW (la « Communauté »).
| Fonction des Conditions Générales | Les conditions générales de la Société (les « Conditions Générales ») constituent l'unique document régissant sa relation contractuelle avec le Client et définissent : • Les modalités d'utilisation de ses services (les « Services »), • Les obligations respectives des parties. |
| Modalités d'acceptation des Conditions Générales | Le Client accepte les Conditions Générales par signature de mandat lors de la confirmation de la souscription aux Services ou par tout autre moyen écrit, et notamment par mail. S'il n'accepte pas l'intégralité des Conditions Générales de la Société, il ne peut pas accéder aux Services. Dans certains cas, elles peuvent être complétées par une proposition commerciale (la « Proposition Commerciale »), qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales. |
Les Services auxquels le Client a souscrit sont décrits sur la plateforme accessible via l'URL https://app.theproductcrew.io/login (la « Plateforme »).
Le Client a notamment accès aux Services lui permettant de bénéficier du process de recrutement suivant (« Process de recrutement ») :
La Société se réserve la possibilité de proposer tout autre Service.
Le présent mandat est consenti pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission de recrutement définie dans le Brief et prendra fin automatiquement une fois le poste pourvu et la période de garantie exposée à l'article « Garanties de la Société » expirée.
Le prix des Services prend la forme d'une commission (la « Commission »), établie en Annexe, et calculée sur la base :
Dans ce cadre, et afin de permettre à la Société de calculer le prix des Services, le Client s'engage à communiquer à la Société :
Il est précisé que la Commission sera due au titre de tout recrutement d'un Candidat, ou du recours à ses services dans le cadre d'un contrat de prestation de service, intervenue dans les 12 mois suivants la Première présentation au Client. Il est également précisé que la Commission sera due au titre de tout recrutement d'un Candidat à la suite d'une mission au titre d'un contrat de prestation de services.
La Société est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix qui feront l'objet d'un échange de mail préalable à l'ouverture d'une recherche de candidat.
La Société adressera au Client des factures, payables par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de leur réception, selon l'échéancier suivant :
A cette fin, le Client s'engage à communiquer à la Société les justificatifs concernant le Candidat selon les modalités prévues à l'article « Prix des Services ». Le Client garantit à la Société disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Il est expressément convenu entre les Parties que les acomptes visés au présent article ont un caractère forfaitaire et rémunèrent les prestations de définition du besoin, de recherche, d'identification et de présentation de Candidats (notamment le Brief et la constitution du premier Talent Pool) réalisées par la Société. En conséquence, ces acomptes resteront définitivement acquis à la Société, y compris dans l'hypothèse où la mission de recrutement n'aboutirait pas à l'embauche ou au recours effectif à un Candidat par le Client, et ce, quelle qu'en soit la cause. Ils ne pourront, en aucun cas, donner lieu à un quelconque remboursement.
En cas de défaut ou de retard de paiement, la Société se réserve le droit, dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, de facturer à son profit un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l'échéance, et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement.
En cas de rupture anticipée du contrat ou de sa rupture pendant la période d'essai qui ne pourra être supérieure à 4 mois (nonobstant toute disposition contraire du contrat de travail), la Société fera un avoir au Client égal au montant de la Commission auquel est soustrait l'acompte versé (« l'Avoir »).
La mise en œuvre de cette garantie est soumise :
Cette garantie ne s'appliquera pas dans les cas de restructuration, fusion ou absorption du Client, licenciement pour cause économique, décès, accident ou maladie du Candidat, modification substantielle du poste envisagé.
La durée de validité de l'Avoir sera de 6 mois à compter de l'information de la rupture du contrat de travail dans les conditions ci-dessus. L'Avoir est strictement limité au financement d'une seule et unique mission de recherche supplémentaire, laquelle devra porter sur un profil et une offre de recrutement identiques à la mission initiale ayant donné lieu à l'Avoir.
Il est expressément convenu qu'en cas d'échec de cette seconde mission (nouvelle rupture du contrat de travail ou de la période d'essai du Candidat remplaçant), la présente garantie ne pourra plus être invoquée par le Client. La Société n'engagera aucune troisième mission de recherche et aucun nouvel Avoir ne sera émis. L'Avoir initial sera alors considéré comme définitivement consommé.
L'Avoir ne pourra être utilisé que pour souscrire à une formule identique à celle souscrite dans le cadre de ce Contrat.
La Société n'est pas responsable à l'égard du Client des dommages, pertes, frais, réclamations ou dépenses supportées ou encourues par le Client dans le cadre du recrutement du Candidat, ni lorsque le Candidat réalise ladite mission au titre d'un contrat de prestation de services.
Il est expressément précisé que la présente garantie ne s'applique que lorsque le Client recrute le Candidat dans le cadre d'un contrat de travail.
La Plateforme app.theproductcrew.io est la propriété de la Société, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu'elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que la Société consent au Client n'entraîne aucun transfert de propriété.
Le Client peut également réaliser des témoignages concernant son utilisation des Services. Le Client consent à ce que la Société puisse adapter et diffuser les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers.
Le Client s'engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires pour la souscription et l'utilisation des Services. Il s'engage en particulier à fournir à la Société toutes les informations utiles dans le cadre du Brief et à informer la Société de toute évolution de ses besoins (notamment concernant les critères de sélection et/ou d'évolution du poste).
Le Client s'engage également à communiquer toutes les informations relatives aux recrutements ou au recours de Candidats dans le cadre d'un contrat de prestation de service, dans les délais indiqués à l'article « Prix des Services ».
Dans le cas où le Client recruterait un Candidat présenté par la Société sans l'en informer, il sera redevable d'une pénalité d'un montant égal à la Commission qui aurait été due. Cette pénalité sera due pour tout recrutement ou recours au Candidat intervenu sans information préalable de la Société, dans les 12 mois suivants la Première présentation au Client.
Ne sera pas considérée comme une Première présentation, toute présentation d'un Candidat qui serait déjà en processus de recrutement auprès du Client c'est-à-dire (ces conditions étant cumulatives) :
Le Client garantit que les informations qui sont transmises à la Société sont exactes et s'engage à les mettre à jour.
Le Client est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu'il partage dans ce cadre. Il s'engage à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
Le Client s'engage à respecter toutes les étapes du Process de recrutement et à coopérer avec la Société de bonne foi en vue de la bonne exécution du présent mandat.
Le Client s'engage en outre à informer la Société dans les 7 jours à compter de la signature du contrat de travail ou de la promesse d'embauche de tout recrutement de Candidat.
Le Client s'interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Le Client est responsable des relations qu'il pourra nouer avec les Candidats sélectionnés. Il s'engage à agir avec discernement et respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans ses échanges avec les Candidats.
Le Client garantit à la Société contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l'une des obligations du Client. Le Client indemnisera la Société du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
À compter de la validation par les Parties du Brief afférent à une mission de recrutement, le Client confère à la Société une exclusivité pour la recherche de Candidats correspondant au profil défini.
Cette exclusivité est consentie pour une durée de 4 semaines. Durant cette période, le Client s'interdit expressément de solliciter, directement ou indirectement, les services d'un autre prestataire, cabinet, intermédiaire ou plateforme de recrutement, pour la recherche, l'évaluation ou la présentation d'un profil identique ou similaire à celui pour lequel la mission a été confiée à la Société.
Dans l'hypothèse où le Client identifierait, par ses propres moyens ou par l'intermédiaire d'un tiers, un Candidat susceptible de correspondre au Brief, il s'engage à en informer sans délai la Société. Le Client transmettra alors à la Société les coordonnées et informations pertinentes relatives à ce Candidat, afin que celui-ci soit intégré au Talent Pool et au Process de Recrutement géré par la Société.
La Société demeure seule habilitée à évaluer, présenter et suivre ledit Candidat dans le cadre du Process de Recrutement. Tout Candidat ainsi référé par le Client et ultérieurement recruté sera réputé avoir été présenté par la Société au sens des présentes Conditions Générales. En conséquence, son recrutement ouvrira droit au paiement de la Commission dans les conditions et modalités prévues à l'article « Conditions financières de la Société ».
En cas de manquement par le Client à l'une quelconque des obligations d'exclusivité ou de soumission de candidature stipulées au présent article, celui-ci sera redevable de plein droit envers la Société d'une pénalité forfaitaire d'un montant égal à la totalité de la Commission qui aurait été due en cas de recrutement d'un Candidat via les Services pour le poste concerné, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.
En vue d'assurer l'efficacité du Process de recrutement et de maximiser les chances de succès de la mission confiée, les Parties s'engagent à collaborer de manière transparente et de bonne foi. Elles conviennent de mettre en place un processus de communication régulier et structuré tout au long de la durée de la mission.
La Société s'engage à informer le Client, de manière régulière, de l'état d'avancement du Process de Recrutement, notamment en lui transmettant :
Ces informations seront communiquées à une fréquence adaptée aux besoins du Process de Recrutement, convenue entre les Parties, et pourront faire l'objet de points d'avancement hebdomadaires ou bihebdomadaires.
Le Client s'engage, de son côté, à tenir la Société informée sans délai de tout retour, observation ou décision prise à l'égard des Candidats présentés, notamment :
Le Client s'engage également à participer aux points réguliers de suivi organisés par la Société afin d'assurer la cohérence et la fluidité du Process de Recrutement.
Dans le cadre de l'exécution des présentes, et notamment du Process de Recrutement ainsi que de la gestion de leurs relations commerciales, les Parties sont amenées à se communiquer des données à caractère personnel et à les traiter. Chacune des Parties agit en qualité de responsable de traitement indépendant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Chaque Partie s'engage à se conformer à l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires à ce titre.
Dans le cadre du Process de recrutement, le Client est le responsable du traitement des données des Candidats à compter de leur Première présentation par la Société. La Société est responsable du traitement qu'elle effectue en amont pour constituer et gérer sa Communauté et le Talent Pool. Le Client s'engage notamment à informer les Candidats de sa propre politique de confidentialité et à garantir l'exercice de leurs droits sur les traitements qu'il met en œuvre. Le Client s'interdit d'utiliser les données des Candidats pour toute autre finalité que l'évaluation de leur adéquation avec le ou les postes à pourvoir dans le cadre de la mission confiée à la Société.
Dans le cadre de la gestion de leur relation commerciale, chaque Partie est responsable du traitement de données concernant les employés ou préposés de l'autre Partie (tels que les noms, prénoms, fonctions, et coordonnées professionnelles). Ces traitements sont mis en œuvre pour les besoins de la gestion du contrat, de la facturation et du suivi de la relation client.
Chaque Partie s'engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées et à notifier à l'autre Partie toute violation de données susceptible d'impacter les données transmises dans les meilleurs délais. Les Parties s'engagent à collaborer de bonne foi pour répondre à toute demande d'une autorité de contrôle ou d'une personne concernée relative aux traitements mis en œuvre en exécution des présentes.
En cas de manquement par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations au titre du présent mandat, celui-ci sera résilié de plein droit 15 jours après réception par la Partie défaillante d'une mise en demeure, restée sans effet, ou s'il ne peut pas être remédié au manquement, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l'intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante.
En complément de l'article « Résiliation pour manquement », dans l'hypothèse où la poursuite de la mission serait rendue impossible, inutile ou compromise par le fait du Client, la Société se réserve le droit de résilier le présent mandat.
Constituent notamment de tels cas, les manquements du Client à ses obligations contractuelles ou à son obligation générale de coopération, incluant, sans que cette liste soit limitative :
La Société pourra également notifier au Client la résiliation de plein droit du mandat lorsque la poursuite des Services est privée de cause ou rendue impossible par des circonstances objectives, et notamment en cas de :
Dans ces cas, la résiliation sera acquise de plein droit 15 jours après réception par le Client d'une mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen écrit, mentionnant l'intention de faire application de la présente clause et restée sans effet.
En application de l'article « Modalités de facturation et de paiement de la Société », il est expressément convenu que toute résiliation intervenant sur le fondement du présent article, quel qu'en soit le motif, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Les acomptes versés, ayant un caractère forfaitaire et rémunérant les prestations de définition du besoin, de recherche et d'identification déjà réalisées, resteront définitivement acquis à la Société.
Le Client peut cesser d'utiliser les Services de la Société en lui adressant une demande aux coordonnées mentionnées à l'article « Identification de la Société ».
Sauf accord écrit de la Société, la fin des Services est également sans incidence sur les dispositions des présentes ayant vocation à perdurer au-delà, et notamment les dispositions relatives à l'exclusivité du mandat ou le droit de la Société à percevoir sa Commission pour tout Candidat présenté pendant la durée du mandat et recruté dans les 12 mois suivant la présentation.
La Société peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit et notamment par email.
Si le Client n'accepte pas ces modifications, il doit cesser d'utiliser les Services de la Société selon les modalités prévues à l'article « Fin des Services ». Si le Client utilise les Services après l'entrée en vigueur de ses Conditions Générales modifiées, la Société considère que le Client les a acceptées.
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige opposant le Client et la Société, et à défaut d'accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.
| TPC Leaders | |
|---|---|
| Montant de la Commission | 25 % par Candidat ayant la qualité de Profil Leader |
| Modalités particulières | – Acompte d'un tiers à la souscription aux services – Acompte d'un tiers à la présentation du premier Talent Pool – Paiement du solde au succès – Exclusivité complète – Garantie période d'essai |